ENERGIES 17
Deux primes peuvent être cumulées pour les travaux de rénovation : MaPrimeRénov', dont les fonds viennent directement de l'État, et la prime CEE / coup de pouce chauffage .
Les aides, sous quelles conditions ?
L'artisan doit être agréé RGE. Son RGE doit être en cours de validité au moment du dépôt de la demande de prime. Les travaux ne doivent en aucun cas démarrer avant d'avoir reçu l'accord de la prime.
Pour tout logement individuel construit il y a plus de quinze ans.
Pour tous les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, sous conditions de ressources.
Quels montants ?
Ce que prévoient les textes réglementaires :
Pour les ménages "très modestes" : 5 000 € MPR + 4 000 € CEE.
Pour les ménages dits "modestes" : 4 000 € MPR + 4 000 € CEE.
Pour les ménages "intermédiaires" : 3 000 € MPR + 2 500 € CEE.
Pour ceux qui sont au-dessus de ces tranches de revenus, seule la prime CEE de 2 500 € peut être accordée.
Justificatifs à fournir :
Les documents suivants doivent être clairement lisibles, que ce soit en photo ou en scan :
Le dernier avis d'impôt. Il doit bien s'agir de l'avis d'imposition, et non de la déclaration de revenus.
Un justificatif de propriété. Taxe foncière, justificatif de propriété (document de deux pages que peut fournir le notaire) ou acte de propriété complet.
Le devis tout juste signé. Non signé, c'est également acceptable.
Le mandat MaPrimeRénov' signé par le client.
Après les travaux, un RIB et la facture pour faire la demande de versement des fonds.
Bon à rappeler aux clients :
En plus de la TVA à taux réduit et des aides nationales (MPR et CEE), vous pouvez parfois bénéficier d'aides supplémentaires locales (mairie, département...), et certaines caisses de retraite prévoient également une aide bonus pour ces travaux.
Enfin, n'oubliez pas le prêt à taux zéro qui peut aussi aider (un peu).